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Crédit impôt

Crédit d'impôt sur le chauffage

Pour vous donner les moyens de maîtriser vos dépenses énergétiques et de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, l'Etat a mis en place une série d'aides et de subventions. Celles-ci sont orientées de façon à privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutter contre le changement climatique.

Crédit d'impôt isolation et menuiseries

La loi de finances 2004 a instauré un crédit d'impôt pour les dépenses utilisant des matériaux d'isolation thermique. La loi concerne les locaux d'habitation principale de plus de 2 ans. Le crédit d'impôt est de 30 % du montant des dépenses engagées.
Toutes nos fenêtres ou portes-fenêtres (PVC, Bois, Aluminium) entrent dans la catégorie du crédit à 30 % car elles sont toutes équipées de vitrage faiblement émissif.

De plus, depuis le 1er janvier 2015, l'entreprise doit avoir la qualification RGE pour vous faire bénéficier du crédit d'impôt, qualification acquise par notre société depuis fin 2014.

Energie renouvelable : un crédit d'impôt

Créé en 2005 par la Loi des Finances, cette mesure est destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, elle est désormais ciblée sur les équipements les plus performants sur le plan énergétique de même que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables en vue de l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Dépenses concernées par cette mesure.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Il porte essentiellement sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation) sur laquelle sont mentionnées les caractéristiques requises et établies pour les services fiscaux.

Montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).

pour tous renseignement : www.impot.gouv.fr

N'hésitez plus à vous renseigner !