Crédit d'impôt

Pour vous donner les moyens de maîtriser vos dépenses énergétiques et de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre , l'Etat a mis en place une série d'aides et de subventions. Celles-ci sont orientées de façon à privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutter contre le changement climatique.

Energie renouvelable : un crédit d'impôt de 40 %.

Créé en 2005 par la Loi des Finances. Cette mesure est destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, elle est désormais ciblée sur les équipements les plus performants sur le plan énergétique de même que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables en vue de l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables.
Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Dépenses concernées par cette mesure.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Ce qui concerne :

• Les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
• Les matériaux d'isolation
• Les appareils de régulation de chauffage
• Les équipements utilisant des énergies renouvelables
• Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Il porte essentiellement sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation) sur laquelle sont mentionnées les caractéristiques requises et établies pour les services fiscaux.

Montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).

Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d'impôt : rendez-vous directement sur le site du Ministère : impots.gouv.fr